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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
06.12.2024
Loi générale sur les contributions publiques
Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
06.12.2024
Loi sur la médiation administrative
Loi sur la médiation administrative (B 1 40)
05.12.2024
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)
28.11.2024
Règlement relatif à la valeur locative
Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)
22.11.2024
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale
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Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)
21.11.2024

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Loi sur l’Aéroport international de Genève
Loi sur l’Aéroport international de Genève (H 3 25)
Loi sur la faune
Loi sur la faune (M 5 05)
Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève
Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (B 2 10)
Loi sur la Fondation des parkings
Loi sur la Fondation des parkings (H 1 13)
Loi sur la Fondation officielle de la jeunesse
Loi sur la Fondation officielle de la jeunesse (J 6 15)
Loi sur la formation continue des adultes
Loi sur la formation continue des adultes (C 2 08)
Loi sur la formation professionnelle
Loi sur la formation professionnelle (C 2 05)
Loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels
Loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (B 2 05)
Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat
Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (D 1 05)
Loi sur la gestion des déchets
Loi sur la gestion des déchets (L 1 20)
Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées
Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20)
Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève
Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (C 1 26)
Loi sur l’aide à domicile
Loi sur l’aide à domicile (K 1 05)
Loi sur l’aide à la propriété individuelle
Loi sur l’aide à la propriété individuelle (I 4 53)
Loi sur l’aide aux personnes sans abri
Loi sur l’aide aux personnes sans abri (J 4 11)
Loi sur la laïcité de l’Etat
Loi sur la laïcité de l’Etat (A 2 75)
Loi sur la lutte contre la traite des êtres humains
Loi sur la lutte contre la traite des êtres humains (A 2 80)
Loi sur la médiation
Loi sur la médiation (E 6 25)
Loi sur la médiation administrative
Loi sur la médiation administrative (B 1 40)
Loi sur la mobilité
Loi sur la mobilité (H 1 20)
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