Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (B 2 10)
INHALT
Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève
- Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève
- Chapitre I Principes
- Art. 1 Dénomination
- Art. 2 Buts
- Art. 3 (1) Editeur
- Chapitre II Contenu et diffusion
- Art. 4 Contenu
- Art. 5 (1) Mode de diffus
- Art. 6 (1) Accessibilité
- Chapitre III Dispositions d’exécution et entrée en vigueur
- Art. 7 Exécution
- Art. 8 Abrogation
- Art. 9 Entrée en vigueur
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