CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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ARRÊTÉ relatif aux contributions allouées pour les années 2024 à 2025 aux exploitants agricoles qui estivent leur bétail sur France ARRÊTÉ relatif aux contributions allouées pour les années 2024 à 2025 aux exploitan... (910.11.3) |
29.09.2024 | |||
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LOI sur la viticulture LOI sur la viticulture (916.125) |
13.09.2024 | |||
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RÈGLEMENT sur les vins vaudois RÈGLEMENT sur les vins vaudois (916.125.2) |
13.09.2024 | |||
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ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique" ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique" (444.02.1) |
12.09.2024 | |||
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RÈGLEMENT sur la Commission de prospective RÈGLEMENT sur la Commission de prospective (172.117.1) |
19.08.2024 | |||
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LOI sur les procédés de réclame LOI sur les procédés de réclame (943.11) |
19.08.2024 | |||
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RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure (935.51.1) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
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DÉCRET instaurant temporairement la gratuité des procédures devant le Tribunal des baux pour les litiges impliquant des baux commerciaux DÉCRET instaurant temporairement la gratuité des procédures devant le Tribu... (173.655.310821.1) |
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DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias (449.12) |
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DÉCRET instituant une aide financière à la diversification DÉCRET instituant une aide financière à la diversification (900.051) |
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DÉCRET instituant une «Fondation Major Davel» DÉCRET instituant une «Fondation Major Davel» (810.322) |
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DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieillards pauvres, infirmes ou dont la maladie est déclarée incurable (Asile Cottier-Boys) DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieill... (810.321) |
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DÉCRET instituant un programme cantonal de développement des soins palliatifs DÉCRET instituant un programme cantonal de développement des soins palliatifs (800.031) |
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DÉCRET instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la Haute Ecole Pédagogique (HEP) DÉCRET instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la Haute... (419.115) |
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DÉCRET permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique DÉCRET permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (431.021) |
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DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.1) |
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DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.4) |
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DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.3) |
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DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal (701.412) |
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DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (931.151) |
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DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières (931.151_2015) |
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DÉCRET pour la révision du plan directeur cantonal DÉCRET pour la révision du plan directeur cantonal (701.413) |
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DÉCRET pour le rachat des bons de participation émis par la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) DÉCRET pour le rachat des bons de participation émis par la Banque Cantonale Vaudois... (951.011) |
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DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective (172.117) |
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DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV (810.112) |
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DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes (132.211) |
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DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (CIP) DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse inter... (831.451) |
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