CH - VD Waadt

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LOI sur la viticulture
LOI sur la viticulture (916.125)
13.09.2024
RÈGLEMENT sur les vins vaudois
RÈGLEMENT sur les vins vaudois (916.125.2)
13.09.2024
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique"
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique" (444.02.1)
12.09.2024
RÈGLEMENT sur la Commission de prospective
RÈGLEMENT sur la Commission de prospective (172.117.1)
19.08.2024
LOI sur les procédés de réclame
LOI sur les procédés de réclame (943.11)
19.08.2024
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RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure (935.51.1)
19.08.2024
LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES
LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (419.01)
19.08.2024

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal
RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal (173.31.1)
RÈGLEMENT organique du Tribunal neutre
RÈGLEMENT organique du Tribunal neutre (173.38.1)
RÈGLEMENT portant tarif des ascensions et courses dans les Alpes vaudoises
RÈGLEMENT portant tarif des ascensions et courses dans les Alpes vaudoises (935.23.1)
RÈGLEMENT pour la Commission de libération
RÈGLEMENT pour la Commission de libération (340.01.3)
RÈGLEMENT pour le Comité des visiteurs de prisons et des lieux de privation de liberté
RÈGLEMENT pour le Comité des visiteurs de prisons et des lieux de privation de liberté (340.01.4)
RÈGLEMENT pour les colonnes de secours
RÈGLEMENT pour les colonnes de secours (935.21.2)
RÈGLEMENT pour les voyers
RÈGLEMENT pour les voyers (725.21.1)
RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions
RÈGLEMENT relatif à la classification des fonctions (172.315.1)
RÈGLEMENT relatif à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harcèlement
RÈGLEMENT relatif à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harc... (172.31.7)
RÈGLEMENT relatif à la liquidation des sociétés immobilières
RÈGLEMENT relatif à la liquidation des sociétés immobilières (642.11.9.6)
RÈGLEMENT relatif à la perception échelonnée des impôts des personnes morales
RÈGLEMENT relatif à la perception échelonnée des impôts des personnes morales (642.11.8)
RÈGLEMENT relatif à la perception échelonnée des impôts des personnes physiques
RÈGLEMENT relatif à la perception échelonnée des impôts des personnes physiques (642.11.7)
RÈGLEMENT relatif aux congés sabbatiques du corps enseignant et à leur financement
RÈGLEMENT relatif aux congés sabbatiques du corps enseignant et à leur financement (405.31.2)
RÈGLEMENT relatif aux formations gymnasiales pour adultes
RÈGLEMENT relatif aux formations gymnasiales pour adultes (417.42.1)
RÈGLEMENT sur "Jeunesse et Sport"
RÈGLEMENT sur "Jeunesse et Sport" (415.11.1)
RÈGLEMENT sur la classification des routes cantonales
RÈGLEMENT sur la classification des routes cantonales (725.01.2)
RÈGLEMENT sur la commission cantonale de surveillance des entreprises électriques
RÈGLEMENT sur la commission cantonale de surveillance des entreprises électriques (731.01.1.2)
RÈGLEMENT sur la Commission cantonale de surveillance du secteur électrique
RÈGLEMENT sur la Commission cantonale de surveillance du secteur électrique (730.115.5)
RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière religieuse
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RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions
RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions (818.21.5)
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