CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse (690.95) |
08.11.2024 | |||
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CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (810.94) |
08.11.2024 | |||
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CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg (810.95) |
08.11.2024 | |||
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CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique (800.93) |
08.11.2024 | |||
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CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (419.95) |
08.11.2024 | |||
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CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO) CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spéci... (419.97) |
08.11.2024 | |||
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CONVENTION INTERCANTONALE relative à la médecine hautement spécialisée CONVENTION INTERCANTONALE relative à la médecine hautement spécialisée (800.92) |
08.11.2024 |
Alle Rechtstexte
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RÈGLEMENT fixant le nombre de postes ministériels reconnus aux niveaux local, régional et cantonal RÈGLEMENT fixant le nombre de postes ministériels reconnus aux niveaux local, régio... (180.11.2) |
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RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant la transmission de données juridiques sur support électronique RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant la transmission de données juridiques su... (170.54.1) |
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RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant les installations de transport par câbles, skilifts et autres monte-pentes sans concession fédérale RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant les installations de transport par câble... (743.01.1) |
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RÈGLEMENT fixant les émoluments de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) RÈGLEMENT fixant les émoluments de la Conférence suisse des directrices et directeu... (400.94.3) |
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RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière administrative RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière administrative (172.55.1) |
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RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par les organes de contrôle des denrées alimentaires RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par les organes de contrôle des denrées alim... (817.11.1) |
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RÈGLEMENT fixant les frais dus pour certaines interventions de la police cantonale RÈGLEMENT fixant les frais dus pour certaines interventions de la police cantonale (133.12.1) |
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RÈGLEMENT fixant les indemnités pour les prestations et expertises médico-légales requises par les autorités judiciaires et administratives RÈGLEMENT fixant les indemnités pour les prestations et expertises médico-légales r... (312.25.1) |
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RÈGLEMENT fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières RÈGLEMENT fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (913.11.2) |
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RÈGLEMENT fixant le tarif des émoluments du registre foncier RÈGLEMENT fixant le tarif des émoluments du registre foncier (211.61.1) |
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RÈGLEMENT fixant le tarif des frais en matière de sentences municipales RÈGLEMENT fixant le tarif des frais en matière de sentences municipales (312.15.1) |
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RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs (916.41.5) |
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RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers (916.38.1) |
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RÈGLEMENT instituant une commission spécialisée pour le classement des fonctions sanitaires RÈGLEMENT instituant une commission spécialisée pour le classement des fonctions sa... (811.05.1) |
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RÈGLEMENT instituant un Fonds de coordination du réseau vaudois des bibliothèques affiliées au Réseau des bibliothèques romandes et tessinoises (RERO) RÈGLEMENT instituant un Fonds de coordination du réseau vaudois des bibliothèques a... (433.11.4) |
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RÈGLEMENT instituant un Fonds de lutte contre la précarité RÈGLEMENT instituant un Fonds de lutte contre la précarité (850.051.3) |
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RÈGLEMENT instituant un Fonds du sport RÈGLEMENT instituant un Fonds du sport (415.01.2) |
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RÈGLEMENT organique du Tribunal administratif RÈGLEMENT organique du Tribunal administratif (173.36.1) |
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RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal (173.31.1) |
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RÈGLEMENT organique du Tribunal neutre RÈGLEMENT organique du Tribunal neutre (173.38.1) |
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