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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des frais effectifs des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat
Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des fra... (B 1 20.03)
Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence
Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence (B 5 15.13)
Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judiciaire
Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judic... (E 2 05.60)
Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils
Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils (E 2 05.06)
Règlement relatif aux médiatrices et médiateurs assermentés
Règlement relatif aux médiatrices et médiateurs assermentés (E 6 25.03)
Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés
Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10)
Règlement relatif aux prestations complémentaires familiales
Règlement relatif aux prestations complémentaires familiales (J 4 25.04)
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts- Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation)
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts- Apprentissage et S... (417.103)
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l’enseignement postobligatoire (sports-arts et formation)
Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sp... (417.103)
Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prison
Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prison (F 1 05.24)
Règlement relatif aux taxes perçues par l’office cantonal de la population pour fourniture de listes de données personnelles et statistiques
Règlement relatif aux taxes perçues par l’office cantonal de la population pour fo... (F 2 20.04)
Règlement relatif aux traducteurs-jurés
Règlement relatif aux traducteurs-jurés (I 2 46.03)
Règlements de la Haute École Arc Berne-Jura-Neuchâtel
Règlements de la Haute École Arc Berne-Jura-Neuchâtel (436.812.1)
Règlements de la Haute École Pédagogique Berne, Jura, Neuchâtel
Règlements de la Haute École Pédagogique Berne, Jura, Neuchâtel (430.210.141.1)
Règlements de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
Règlements de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (439.322)
Reglement Sozialfonds
Reglement Sozialfonds (611.186)
RÈGLEMENT sur "Jeunesse et Sport"
RÈGLEMENT sur "Jeunesse et Sport" (415.11.1)
Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences
Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences (F 1 51.03)
RÈGLEMENT sur la classification des routes cantonales
RÈGLEMENT sur la classification des routes cantonales (725.01.2)
Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoral
Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps profe... (C 1 30.15)
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