Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011) |
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Règlement concernant les spectacles et divertissements Règlement concernant les spectacles et divertissements (I 3 05.03) |
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Règlement concernant les substances explosibles Règlement concernant les substances explosibles (944.161) |
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Règlement concernant le statut des assistants et des assistants étudiants de l’Université de Neuchâtel Règlement concernant le statut des assistants et des assistants étudiants de l’Unive... (416.453) |
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Règlement concernant l’estivage Règlement concernant l’estivage (M 3 15.06) |
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Règlement concernant les traitements de la fonction publique Règlement concernant les traitements de la fonction publique (152.511.10) |
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Règlement concernant les uniformes de la gendarmerie Règlement concernant les uniformes de la gendarmerie (F 1 05.06) |
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Règlement concernant les vacances dans les écoles primaires, secondaires et professionnelles Règlement concernant les vacances dans les écoles primaires, secondaires et professi... (410.561) |
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Règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives Règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives (K 1 15.08) |
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Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé au personnel enseignant du Conservatoire neuchâtelois Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé au personne... (451.201.00) |
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Règlement concernant le traitement des demandes en remise des impôts directs cantonal et communal Règlement concernant le traitement des demandes en remise des impôts directs cantona... (631.011) |
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Règlement concernant le traitement des fonctionnaires de police Règlement concernant le traitement des fonctionnaires de police (F 1 05.03) |
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Règlement concernant l’évaluation des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e-s assistant-e-s et des chargé-e-s de cours Règlement concernant l’évaluation des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e... (416.101.01) |
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Règlement concernant l’exécution de la loi fédérale sur l’aviation Règlement concernant l’exécution de la loi fédérale sur l’aviation (H 3 05.02) |
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Règlement concernant l’imposition à la source Règlement concernant l’imposition à la source (631.31) |
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Règlement concernant l’indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateaux Règlement concernant l’indication du poids sur les gros colis destinés à être tran... (H 2 15.03) |
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Règlement concernant l’interdiction d’établir des copies autres que celles qui sont destinées au service Règlement concernant l’interdiction d’établir des copies autres que celles qui son... (F 1 05.12) |
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Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées m... (E 4 58.05) |
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Règlement concernant l’octroi de subventions en faveur de la formation sportive des jeunes --> C 1 50.04 Règlement concernant l’octroi de subventions en faveur de la formation sportive de... (B 6 15.04) |
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Règlement concernant l’octroi du titre de professeur-e titulaire Règlement concernant l’octroi du titre de professeur-e titulaire (416.101) |
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