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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures jurassiennes
Arrêté fixant la participation financière des étudiants dans les écoles supérieures ... (413.324)
ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires
ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse canto... (831.41.1)
Arrêté fixant la rémunération des agents de poursuite engagés à la tâche
Arrêté fixant la rémunération des agents de poursuite engagés à la tâche (173.411.012)
Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs
Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs (323.20)
Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil des hôpitaux
Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil des hôpitaux (802.46)
Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour
Arrêté fixant la répartition du produit de la taxe de séjour (935.211.62)
Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise
Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise (621.31)
Arrêté fixant la taxe de séjour
Arrêté fixant la taxe de séjour (935.211.61)
Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AVS/AI et séjournant dans un établissement médico-social ou une pension
Arrêté fixant la taxe d’hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AV... (820.301.03)
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation professionnelle neuchâtelois
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation profession... (414.110.07)
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-Cendrars, Lycée Denis-de- Rougemont, Lycée Jean-Piaget)
Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour les lycées cantonaux (Lycée Blaise-C... (410.613)
Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite
Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite (922.101.2)
Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire
Arrêté fixant la valeur du point pour le tarif du service dentaire scolaire (410.726.1)
Arrêté fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à salaire fixe
Arrêté fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à salaire fixe (173.411.011)
Arrêté fixant le délai dont disposent les commune pour organiser les écoles secondaires conformément à la loi sur les autorités scolaires
Arrêté fixant le délai dont disposent les commune pour organiser les écoles secondai... (410.235)
Arrêté fixant le lieu du siège du Tribunal fiscal
Arrêté fixant le lieu du siège du Tribunal fiscal (631.010.1)
Arrêté fixant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels
Arrêté fixant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfe... (414.111.1)
Arrêté fixant le montant des allocations familiales
Arrêté fixant le montant des allocations familiales (822.101.1)
Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé
Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensi... (820.301.01)
Arrêté fixant le montant des indemnités versées aux représentent-e-s des autorités régionales de conciliation en matière de bail à loyer et à ferme
Arrêté fixant le montant des indemnités versées aux représentent-e-s des autorités ré... (224.21)
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