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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons (222.53.1)
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour le personnel des ménages privés (222.105.1)
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires (222.57.1)
Arrêté étendant le champ d’application de l’accord salarial genevois dans le secteur de l’hôtellerie-restauration conclu à Genève le 31 janvier 2006
Arrêté étendant le champ d’application de l’accord salarial genevois dans le secte... (J 1 50.19)
Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail du nettoyage conclue à Genève le 19 janvier 2010
Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail du n... (J 1 50.34)
Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève conclue à Genève le 14 octobre 2014
Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour... (J 1 50.25)
Arrêté étendant selon l’article 1a LECCT le champ d’application de la convention collective de travail du secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l’arboriculture conclue à Genève le 21 février 2007
Arrêté étendant selon l’article 1a LECCT le champ d’application de la convention c... (J 1 50.60)
Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat
Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du pers... (173.411.21)
Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel des Services sociaux régionaux de la République et Canton du Jura
Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personn... (850.113)
Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme
Arrêté fixant la contribution financière des communes en faveur de Jura Tourisme (935.211.51)
Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civile
Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de pr... (521.100)
Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public
Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel d... (410.423.101)
Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique
Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d’Etat à la direction de la Ca... (820.102)
Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées
Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées (921.101)
Arrêté fixant la liste des cépages autorisés dans le vignoble neuchâtelois
Arrêté fixant la liste des cépages autorisés dans le vignoble neuchâtelois (916.120.12)
Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins
Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel... (832.33)
Arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel
Arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel (821.128.01)
Arrêté fixant la liste des professions techniques CFC au sens du règlement d’application de la loi instituant un fonds d’encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual, pour l’année scolaire 2019-2020
Arrêté fixant la liste des professions techniques CFC au sens du règlement d’appli... (414.113.1)
Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS
Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-s... (832.36)
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