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Arrêté concernant la désignation de l’autorité compétente au sens de l’article 86 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents
Arrêté concernant la désignation de l’autorité compétente au sens de l’article 86 de... (832.200)
31.12.1983
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I’Ecole d’infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L’Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I’Ecole d’inf... (811.894)
30.06.1983
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médico-technique et médico-thérapeutique
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mai 1976 entre les cantons et la ... (811.891)
31.12.1978
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mars 1974 passée entre l’Institution Lavigny et les cantons de Berne, Fribourg, Genève, Neuchâtel, Tessin, Valais et Vaud
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mars 1974 passée entre l’Instituti... (810.92)
31.12.1978
Arrêté concernant l’adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire
Arrêté concernant l’adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 o... (410.100)
21.03.1979
Arrêté concernant l’adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable
Arrêté concernant l’adoption du plan directeur cantonal de mobilité cyclable (701.21)
31.03.2018
Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis
Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis (811.102)
24.05.2021
29.02.2024
Arrêté concernant la facturation des allocations pour impotents AVS/AI attribuées à des pensionnaires soignés dans les établissements spécialisés pour personnes âgées et adultes handicapés ou dépendants reconnus du canton
Arrêté concernant la facturation des allocations pour impotents AVS/AI attribuées à ... (832.310)
31.12.1997
Arrêté concernant la fixation du début des travaux des constructions cantonales et de l’échéance des subventions de I’Etat
Arrêté concernant la fixation du début des travaux des constructions cantonales et de... (721.23)
31.12.1978
Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires
Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires (165.106)
31.12.2016
Arrêté concernant la formation des contrôleurs régionaux et communaux des denrées alimentaires
Arrêté concernant la formation des contrôleurs régionaux et communaux des denrées ali... (806.17)
23.05.2006
Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forestière-bûcheronne avec certificat fédéral de capacité (CFC)
Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forest... (414.195)
24.05.2021
29.02.2024
Arrêté concernant la gestion de la qualité dans les institutions sociales
Arrêté concernant la gestion de la qualité dans les institutions sociales (832.107)
31.05.2017
Arrêté concernant la gratuité de certaines prestations fournies par le Centre médico-psychologique
Arrêté concernant la gratuité de certaines prestations fournies par le Centre médi... (811.922.1)
23.06.1980
Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire
Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire (410.517.1)
24.05.2021
14.12.2023
29.02.2024
Arrêté concernant l’allocation de renchérissement des titulaires de fonctions publiques, ainsi que des membres de la magistrature de l’ordre judiciaire pour l’année 2023
Arrêté concernant l’allocation de renchérissement des titulaires de fonctions pub... (152.511.21)
31.12.2022
31.12.2023
Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt
Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt (921.109)
31.07.2013
ARRÊTÉ concernant la lutte contre le feu bactérien et sa prophylaxie
ARRÊTÉ concernant la lutte contre le feu bactérien et sa prophylaxie (916.133.1)
30.11.2005
ARRÊTÉ concernant la lutte contre les maladies du bois de la vigne et leur prophylaxie
ARRÊTÉ concernant la lutte contre les maladies du bois de la vigne et leur prophyl... (916.135.1)
31.12.2015
Arrêté concernant la médecine dentaire scolaire
Arrêté concernant la médecine dentaire scolaire (410.860.16)
31.07.2013
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