Arrêté concernant la création du "Secours jurassien d’hiver"

Arrêté concernant la création du "Secours jurassien d’hiver" du 5 février 1980 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article 96, alinéas 1 et 3, de la loi du 26 octobre 1978 sur les oeuvres sociales

1) , vu la demande du 5 septembre 1979 du "Secours suisse d'hiver" à Zurich, arrête : Article premier La République et Canton du Jura crée un "Secours jurassien d'hiver" dont le siège est à Delémont.

Art. 2 Conformément aux statuts du "Secours suisse d 'hiver", le

"Secours jurassien d'hiver" interviendra, par des prestations en espèces et en nature, en faveur de familles ou de personnes momentanément en difficulté, avant tout pour tenter, avec leur participation, de redresser leur situation le plus rapid ement possible. Son activité ne tend en aucune manière à décharger la Confédération, les cantons et les communes des tâches auxquelles ils sont astreints par la loi.

Art. 3 La présidence est assumée par Monsieur Roger Jardin, ministre

de l'Education et des Affaires sociales, et le secrétariat par le Service de l'aide sociale cantonale, 2, rue du 24 - Septembre, à Delémont.

Art. 4 Les comptes sont soumis à l'approbation du Contrôle des

finances.

Art. 5 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 5 février 1980 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Jean - Pierre Beuret Le chancelier : Joseph Boinay

1) RSJU 850.1