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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté adaptant le montant des allocations familiales Arrêté adaptant le montant des allocations familiales (836.100) 31.12.2006
Arrêté à fin d’extension du champ d’application de la convention collective de travail pour les travailleurs de l’industrie des garages conclue à Genève le 10 avril 2014 Arrêté à fin d’extension du champ d’application de la convention collective de tra... (J 1 50.45) 31.08.2019
Arrêté à fin d’extension, selon l’article 1a LECCT, du champ d’application de la convention collective de travail de la mécatronique conclue à Genève le 30 juin 2013 Arrêté à fin d’extension, selon l’article 1a LECCT, du champ d’application de la c... (J 1 50.36) 31.07.2018
Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leurs agences régionales AVS Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leurs agences régionale... (822.32) 31.12.2013
ARRÊTÉ appliquant la législation fédérale fixant le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans ARRÊTÉ appliquant la législation fédérale fixant le régime des allocations familial... (836.11.1) 30.06.1962
Arrêté approuvant l’Accord entre le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et Canton du Jura relatif à I’institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l’Assemblée interjurassienne Arrêté approuvant l’Accord entre le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de ... (103.1) 24.05.1994
Arrêté approuvant la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES), son avenant N° 1 ainsi que ses annexes Nos 1, 2, 3, 4 et 5 Arrêté approuvant la convention collective de travail du secteur des établissements ... (832.144) 24.05.2005
Arrêté approuvant la convention collective de travail pour médecins-assistant-e-s et chef-fe-s de clinique Arrêté approuvant la convention collective de travail pour médecins-assistant-e-s et... (832.142) 22.04.2003
Arrêté approuvant la convention collective neuchâteloise de travail pour le personnel éducatif et socio-professionnel et ses avenants Nos 2, 3, 4 et 5 Arrêté approuvant la convention collective neuchâteloise de travail pour le personne... (832.141) 24.05.2021
Arrêté approuvant la convention conclue entre la Chrysalide et la FNAM Arrêté approuvant la convention conclue entre la Chrysalide et la FNAM (821.125.94) 19.03.2000
Arrêté approuvant la convention déterminant le forfait finançant les séjours en attente de placement Arrêté approuvant la convention déterminant le forfait finançant les séjours en a... (821.136.02) 28.11.2006
Arrêté approuvant la convention entre chiropraticiens et caisses-maladie Arrêté approuvant la convention entre chiropraticiens et caisses-maladie (821.125.10) 31.07.2013 31.07.2013
Arrêté approuvant la convention instituant une collaboration entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel dans le cadre du contrôle périodique des émissions des installations de combustion Arrêté approuvant la convention instituant une collaboration entre la République et C... (805.24) 03.10.2001
Arrêté approuvant la convention intercantonale amendée créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2) Arrêté approuvant la convention intercantonale amendée créant la Haute école spécial... (416.650) 14.08.2001
Arrêté approuvant la convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement Arrêté approuvant la convention intercantonale concernant la formation aux profess... (414.295.4) 31.08.2002
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise des soins à domicile Arrêté approuvant la convention neuchâteloise des soins à domicile (821.129) 31.12.2004
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les homes Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les homes (821.125.62) 31.12.2000
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les traitements paramédicaux ambulatoires pratiqués en milieu hospitalier Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les traitements paramédicaux a... (821.138.10) 06.07.2003 06.07.2003
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers Arrêté approuvant la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers (821.127.26) 21.01.2003
Arrêté approuvant la convention pour la réadaptation Arrêté approuvant la convention pour la réadaptation (821.141) 17.04.2007