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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Archivverordnung des Katholischen Kirchenrats
Archivverordnung des Katholischen Kirchenrats (188.291)
ARRÊTÉ abrogeant celui du 26 juillet 2021 restreignant la navigation en eaux du lac de Neuchâtel, du lac de Morat, de la rivière de la Thièle et du canal de la Broye
ARRÊTÉ abrogeant celui du 26 juillet 2021 restreignant la navigation en eaux du lac... (747.26.1)
ARRÊTÉ abrogeant et remplaçant celui du 13 mars 1925 concernant la division du canton en arrondissements forestiers
ARRÊTÉ abrogeant et remplaçant celui du 13 mars 1925 concernant la division du cant... (921.01.2)
ARRÊTÉ accordant au Canton de Berne la réciprocité en matière de droit de mutation
ARRÊTÉ accordant au Canton de Berne la réciprocité en matière de droit de mutation (670.95.1)
ARRÊTÉ accordant au Canton de Glaris la réciprocité en matière de droit de mutation
ARRÊTÉ accordant au Canton de Glaris la réciprocité en matière de droit de mutation (670.95.3)
ARRÊTÉ accordant au Canton de Saint-Gall la réciprocité en matière de droit de mutation
ARRÊTÉ accordant au Canton de Saint-Gall la réciprocité en matière de droit de muta... (670.95.2)
ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton de Bâle-Ville en matière de droit de mutation
ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton de Bâle-Ville en matière de droit de muta... (670.95.5)
ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton de Lucerne en matière de droit de mutation
ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton de Lucerne en matière de droit de mutation (670.95.6)
ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton des Grisons en matière de droit de mutation
ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton des Grisons en matière de droit de mutation (670.95.8)
ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton de Zoug en matière de droit de mutation
ARRÊTÉ accordant la réciprocité au Canton de Zoug en matière de droit de mutation (670.95.7)
Arrêté adaptant le montant des allocations familiales
Arrêté adaptant le montant des allocations familiales (836.100)
Arrêté à fin d’extension du champ d’application de la convention collective de travail pour les travailleurs de l’industrie des garages conclue à Genève le 10 avril 2014
Arrêté à fin d’extension du champ d’application de la convention collective de tra... (J 1 50.45)
Arrêté à fin d’extension, selon l’article 1a LECCT, du champ d’application de la convention collective de travail de la mécatronique conclue à Genève le 30 juin 2013
Arrêté à fin d’extension, selon l’article 1a LECCT, du champ d’application de la c... (J 1 50.36)
Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leurs agences régionales AVS
Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leurs agences régionale... (822.32)
ARRÊTÉ appliquant la législation fédérale fixant le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans
ARRÊTÉ appliquant la législation fédérale fixant le régime des allocations familial... (836.11.1)
Arrêté approuvant l’Accord entre le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de Berne et le Gouvernement de la République et Canton du Jura relatif à I’institutionnalisation du dialogue interjurassien et à la création de l’Assemblée interjurassienne
Arrêté approuvant l’Accord entre le Conseil fédéral, le Conseil-exécutif du canton de ... (103.1)
Arrêté approuvant la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES), son avenant N° 1 ainsi que ses annexes Nos 1, 2, 3, 4 et 5
Arrêté approuvant la convention collective de travail du secteur des établissements ... (832.144)
Arrêté approuvant la convention collective de travail pour médecins-assistant-e-s et chef-fe-s de clinique
Arrêté approuvant la convention collective de travail pour médecins-assistant-e-s et... (832.142)
Arrêté approuvant la convention collective neuchâteloise de travail pour le personnel éducatif et socio-professionnel et ses avenants Nos 2, 3, 4 et 5
Arrêté approuvant la convention collective neuchâteloise de travail pour le personne... (832.141)
Arrêté approuvant la convention conclue entre la Chrysalide et la FNAM
Arrêté approuvant la convention conclue entre la Chrysalide et la FNAM (821.125.94)
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