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Gesetze und Verordnungen CH - NE Neuenburg alphabetisch

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Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les traitements paramédicaux ambulatoires pratiqués en milieu hospitalier
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les traitements paramédicaux a... (821.138.10)
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers (821.127.26)
Arrêté approuvant la convention pour la réadaptation
Arrêté approuvant la convention pour la réadaptation (821.141)
Arrêté approuvant la convention relative à la prise en charge partielle des frais relatifs au traitement des patients neuchâtelois au Centre suisse pour paraplégiques de Bâle
Arrêté approuvant la convention relative à la prise en charge partielle des frais re... (802.113)
Arrêté approuvant la convention sur les contributions équitables dans le domaine de la formation professionnelle entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel
Arrêté approuvant la convention sur les contributions équitables dans le domaine de ... (414.296)
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre la Clinique de la Tour S.A. et la FNAM
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre l... (821.125.920)
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre la Clinique Lanixa S.A. et la FNAM
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre l... (821.125.930)
Arrêté approuvant la convention tarifaire entre sages-femmes et la Caisse de santé "La Fédérale"
Arrêté approuvant la convention tarifaire entre sages-femmes et la Caisse de sant... (821.125.67)
Arrêté approuvant la convention tarifaire réglant la rémunération des interventions fournies par les SMUR
Arrêté approuvant la convention tarifaire réglant la rémunération des intervention... (802.105.2)
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux hémodialyses, dialyses péritonéales et transplantations rénales
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux hémodialyses, dialyses pér... (821.127.25)
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux prestations paramédicales au cabinet médical
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux prestations paramédicales ... (821.121.21)
Arrêté approuvant l’annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d’hospitalisation dans un hôpital de transition
Arrêté approuvant l’annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d’hospitalisa... (821.135.01)
Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation dans un hôpital de transition
Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation dan... (821.135.02)
Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation en soins psychiatriques
Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation en ... (821.137.02)
Arrêté approuvant l’avenant à la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers
Arrêté approuvant l’avenant à la convention neuchâteloise sur les transports ambul... (802.105.1)
Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel
Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (922.520)
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier ainsi que la convention tarifaire sur la rémunération des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de... (821.139)
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel 2013-2016, leurs règlements et la convention tripartite
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit pub... (832.143)
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel et leurs annexes
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit pub... (832.145)
Arrêté approuvant les conventions d’intégration des sites hospitaliers conclues entre l’EHM et leurs propriétaires
Arrêté approuvant les conventions d’intégration des sites hospitaliers conclues entre... (802.43)
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