Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel et leurs annexes

Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel et leurs annexes Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du

24 septembre 2000

1) ; vu la loi de santé (LS), du 6 février 1995

2) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la santé et des affaires sociales, arrête: Article premier Les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel, du

12 décembre 2003, ainsi que leurs annexes, sont approuvées.

Art. 2

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. FO 2006 N o

1)

2)