Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch
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DÉCRET accordant la personnalité morale à la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne DÉCRET accordant la personnalité morale à la Caisse de pensions du personnel communa... (831.471) |
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DÉCRET approuvant la Convention intercantonale en matière de santé numérique DÉCRET approuvant la Convention intercantonale en matière de santé numérique (800.034) |
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DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027 DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027 (171.013) |
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DÉCRET créant une institution en faveur des Vaudois indigents atteints de la tuberculose DÉCRET créant une institution en faveur des Vaudois indigents atteints de la tubercu... (850.507) |
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DÉCRET créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile DÉCRET créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protect... (520.41.2) |
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DÉCRET donnant aux préposés aux poursuites et aux préposés aux faillites qualité pour dresser les actes de protêt des effets de change DÉCRET donnant aux préposés aux poursuites et aux préposés aux faillites qualité pou... (280.231) |
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DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2018-2022 DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législa... (171.015) |
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DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (173.072) |
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DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022-2027 DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législa... (171.017) |
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DÉCRET fixant le salaire du procureur général DÉCRET fixant le salaire du procureur général (173.215) |
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DÉCRET fixant les salaires du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints DÉCRET fixant les salaires du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (173.215) |
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DÉCRET fixant le traitement des juges administratifs DÉCRET fixant le traitement des juges administratifs (173.365) |
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DÉCRET fixant le traitement des membres de la Cour des comptes DÉCRET fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (614.055) |
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DÉCRET instaurant temporairement la gratuité des procédures devant le Tribunal des baux pour les litiges impliquant des baux commerciaux DÉCRET instaurant temporairement la gratuité des procédures devant le Tribu... (173.655.310821.1) |
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DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias (449.12) |
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DÉCRET instituant une aide financière à la diversification DÉCRET instituant une aide financière à la diversification (900.051) |
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DÉCRET instituant une «Fondation Major Davel» DÉCRET instituant une «Fondation Major Davel» (810.322) |
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DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieillards pauvres, infirmes ou dont la maladie est déclarée incurable (Asile Cottier-Boys) DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieill... (810.321) |
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DÉCRET instituant un programme cantonal de développement des soins palliatifs DÉCRET instituant un programme cantonal de développement des soins palliatifs (800.031) |
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DÉCRET instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la Haute Ecole Pédagogique (HEP) DÉCRET instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la Haute... (419.115) |
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