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Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

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ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires
ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse canto... (831.41.1)
ARRÊTÉ fixant le montant minimum des allocations familiales à partir du 1er janvier 2005
ARRÊTÉ fixant le montant minimum des allocations familiales à partir du 1er janvier... (836.01.5)
ARRÊTÉ fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux sous-arrondissements pour la législature 2017 - 2022
ARRÊTÉ fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux s... (171.05.1)
ARRÊTÉ fixant le périmètre des régions de transport public
ARRÊTÉ fixant le périmètre des régions de transport public (740.21.2)
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification définitive des communes pour 2006 (péréquation intercommunale et facture sociale)
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification définitive des commu... (175.515.6)
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification provisoire des communes pour 2007 (péréquation intercommunale et facture sociale)
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification provisoire des commu... (175.515.5)
ARRÊTÉ fixant les dispositions qui restent applicables en matière de subventionnement des constructions scolaires pendant la durée du décret réglant le financement des tâches transférées dans le cadre du projet EtaCom
ARRÊTÉ fixant les dispositions qui restent applicables en matière de subventionneme... (175.33.1)
ARRÊTÉ fixant les émoluments administratifs des communes
ARRÊTÉ fixant les émoluments administratifs des communes (175.34.1)
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures --> 165.165.5
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures --> 165.165.5 (172.165.1)
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures (172.165.5)
ARRÊTÉ fixant les émoluments prévus par le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds
ARRÊTÉ fixant les émoluments prévus par le décret du 29 septembre 2015 sur la régu... (800.032.1)
ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public
ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public (173.21.6)
ARRÊTÉ fixant les indemnités versées aux juges suppléants et aux assesseurs du Tribunal administratif
ARRÊTÉ fixant les indemnités versées aux juges suppléants et aux assesseurs du Trib... (173.36.2)
ARRÊTÉ fixant les limites des arrondissements des voyers
ARRÊTÉ fixant les limites des arrondissements des voyers (725.21.2)
ARRÊTÉ fixant les modalités de financement et de facturation du compte de régulation EtaCom
ARRÊTÉ fixant les modalités de financement et de facturation du compte de régulati... (175.315.1)
ARRÊTÉ fixant les redevances sur la production de pétrole
ARRÊTÉ fixant les redevances sur la production de pétrole (685.21.1.1)
ARRÊTÉ fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement
ARRÊTÉ fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement (614.68.1)
ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiales des personnes exerçant une activité lucrative indépendante
ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiale... (836.01.1.3)
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de compostage des déchets et les centres de ramassage des déchets recyclables
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de composta... (814.11.2)
ARRÊTÉ imposant des mesures en matière de transport de sécurité de biens ou valeurs
ARRÊTÉ imposant des mesures en matière de transport de sécurité de biens ou valeurs (935.27.2)
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