ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires (222.57.1)
INHALT
ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires
- ARRÊTÉ établissant un contrat-type de travail pour les avocats stagiaires
- Art. 1 Champ d'application
- Art. 3 Objet du contrat
- Art. 4 Devoirs du maître de stage (art. 30 LPAv)
- Art. 5 Devoirs de l'avocat stagiaire (art. 31 LPAv)
- Art. 6 Matériel informatique, courrier et adresse électronique
- Art. 7 Matériel
- Art. 8 Temps d'essai et durée du contrat de stage
- Art. 9 Résiliation pour justes motifs
- Art. 10 Durée du travail
- Art. 11 Travail supplémentaire
- Art. 12 Vacances
- Art. 13 Salaire
- Art. 14 Frais
- Art. 15 Assurance perte de gain maladie
- Art. 16 Litiges
- Art. 18 Entrée en vigueur