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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
06.12.2024
Loi générale sur les contributions publiques
Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
06.12.2024
Loi sur la médiation administrative
Loi sur la médiation administrative (B 1 40)
05.12.2024
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)
28.11.2024
Règlement relatif à la valeur locative
Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)
22.11.2024
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10)
22.11.2024
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)
21.11.2024

Alle Rechtstexte

Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur le revenu (revenu imposable)
Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur le revenu (revenu imposable) (D 3 14)
Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles
Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données p... (A 2 08)
Loi sur l’Institution genevoise de maintien à domicile
Loi sur l’Institution genevoise de maintien à domicile (K 1 07)
Loi sur l’instruction publique
Loi sur l’instruction publique (C 1 10)
Loi sur l’intégration des étrangers
Loi sur l’intégration des étrangers (A 2 55)
Loi sur l’intégration des personnes handicapées
Loi sur l’intégration des personnes handicapées (K 1 36)
Loi sur l’office de l’enfance et de la jeunesse
Loi sur l’office de l’enfance et de la jeunesse (J 6 05)
Loi sur l’organisation des directions générales chargées de l’agriculture, de l’eau et de la nature
Loi sur l’organisation des directions générales chargées de l’agriculture, de l’eau e... (M 5 35)
Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires
Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (F 1 50)
Loi sur l’organisation des institutions de droit public
Loi sur l’organisation des institutions de droit public (A 2 24)
Loi sur l’organisation des Services industriels de Genève
Loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (L 2 35)
Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile
Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (K 1 04)
Loi sur l’organisation judiciaire
Loi sur l’organisation judiciaire (E 2 05)
Loi visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les domaines de la santé et du social, petite enfance incluse
Loi visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les d... (C 2 15)
Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture
Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du ... (M 5 30)
Normes d’insaisissabilité pour l’année 2023
Normes d’insaisissabilité pour l’année 2023 (E 3 60.04)
Normes d’insaisissabilité pour l’année 2024
Normes d’insaisissabilité pour l’année 2024 (E 3 60.04)
Protocole du Congrès de Vienne (relatif à la neutralisation du Chablais et du Faucigny)
Protocole du Congrès de Vienne (relatif à la neutralisation du Chablais et du Faucigny) (A 1 06)
Protocole du Congrès de Vienne (territoire cédé au canton de Genève)
Protocole du Congrès de Vienne (territoire cédé au canton de Genève) (A 1 05)
Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles
Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles (L 4 05.15)
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