CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
06.12.2024 | |||
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Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) |
06.12.2024 | |||
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Loi sur la médiation administrative Loi sur la médiation administrative (B 1 40) |
05.12.2024 | |||
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Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01) |
28.11.2024 | |||
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Règlement relatif à la valeur locative Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08) |
22.11.2024 | |||
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Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10) |
22.11.2024 | |||
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Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01) |
21.11.2024 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur le remembrement foncier urbain Loi sur le remembrement foncier urbain (L 1 50) |
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Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06) |
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Loi sur le réseau des transports publics Loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) |
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Loi sur le revenu déterminant unifié Loi sur le revenu déterminant unifié (J 4 06) |
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Loi sur les agentes et agents intermédiaires Loi sur les agentes et agents intermédiaires (I 2 12) |
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Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationneme... (F 1 07) |
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Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise (D 3 50) |
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Loi sur les allocations familiales Loi sur les allocations familiales (J 5 10) |
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Loi sur les améliorations foncières Loi sur les améliorations foncières (M 1 05) |
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Loi sur les archives publiques Loi sur les archives publiques (B 2 15) |
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Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers (F 4 15) |
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Loi sur les centimes additionnels cantonaux Loi sur les centimes additionnels cantonaux (D 3 07) |
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Loi sur les chiens Loi sur les chiens (M 3 45) |
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Loi sur les cimetières Loi sur les cimetières (K 1 65) |
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Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture (L 1 55) |
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Loi sur les commissions officielles Loi sur les commissions officielles (A 2 20) |
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Loi sur les constructions et les installations diverses Loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) |
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Loi sur les corporations religieuses Loi sur les corporations religieuses (C 4 05) |
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Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesu... (L 5 20) |
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Loi sur les droits d’enregistrement Loi sur les droits d’enregistrement (D 3 30) |
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