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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de Neuchâtel et Berne dans le lit de la Thielle, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne, et à La Cibourg, commune de La Chaux-de-Fonds Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de... (104.0) 21.05.1995
DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.1) 30.11.2011
DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.4) 30.09.2017
DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.3) 31.12.2015
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal (701.412) 31.07.2008
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (931.151) 31.08.2019
DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières (931.151_2015) 30.09.2015
Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et... (173.111) 31.12.2008
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes (557.1) 31.08.2000
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris profession... (935.510) 31.05.2002
Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité (559.115.1) 31.08.2000
Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle (414.11) 31.07.2022 30.11.2023
DÉCRET pour la révision du plan directeur cantonal DÉCRET pour la révision du plan directeur cantonal (701.413) 22.08.2002
DÉCRET pour le rachat des bons de participation émis par la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) DÉCRET pour le rachat des bons de participation émis par la Banque Cantonale Vaudois... (951.011) 19.05.2005
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective (172.117) 30.04.2020
DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV (810.112) 31.12.2023
DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes (132.211) 18.12.1862
DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (CIP) DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse inter... (831.451) 31.12.2013
DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis offic... (170.551) 16.05.1920
DÉCRET relatif à l’adhésion du Canton de Vaud à l’Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges DÉCRET relatif à l’adhésion du Canton de Vaud à l’Accord-cadre pour la collaboratio... (613.15.1) 26.06.2007