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Arrêté concernant la classification et les missions des corps de sapeurs-pompiers
Arrêté concernant la classification et les missions des corps de sapeurs-pompiers (864.102.0)
21.05.2013
Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation
Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et... (761.41)
31.12.2014
13.02.2024
Arrêté concernant la conclusion de conventions avec les cliniques rhumatologiques de Baden et de Rheinfelden
Arrêté concernant la conclusion de conventions avec les cliniques rhumatologiques de ... (810.91)
31.12.1980
Arrêté concernant la conclusion d’une convention avec le canton de Berne portant, dans le domaine hospitalier, sur l’indemnisation de prestations scolaires aux habitants du canton voisin
Arrêté concernant la conclusion d’une convention avec le canton de Berne portant, da... (811.893)
31.12.1980
Arrêté concernant la conclusion d’une convention intercantonale relative à la collaboration hospitalière entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant la conclusion d’une convention intercantonale relative à la collabo... (810.94)
31.12.1992
Arrêté concernant la conclusion d’une convention intercantonale relative aux tarifs hospitaliers applicables aux patients hors Canton
Arrêté concernant la conclusion d’une convention intercantonale relative aux tarifs h... (810.95)
31.12.1991
Arrêté concernant la constitution de la Banque cantonale du Jura
Arrêté concernant la constitution de la Banque cantonale du Jura (951.111.1)
04.01.1979
Arrêté concernant la convention conclue entre la Société suisse de pharmacie (SSPh), le Concordat des caisses-maladie suisses (CCMS) et la Fédération jurassienne des caisses-maladie (FCMJ)
Arrêté concernant la convention conclue entre la Société suisse de pharmacie (SSPh... (832.011.4)
09.11.1994
Arrêté concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassienne et la Fédération cantonale des caisses-maladie
Arrêté concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassie... (832.011.3)
31.12.1987
Arrêté concernant la création de zones réservées dans les régions de la Vue-des-Alpes, des Loges et de la Montagne de Cernier
Arrêté concernant la création de zones réservées dans les régions de la Vue-des-Al... (461.303.1)
16.03.1986
Arrêté concernant la création du "Secours jurassien d’hiver"
Arrêté concernant la création du "Secours jurassien d’hiver" (856.93)
04.02.1980
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.1)
02.07.1980
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.11)
01.09.1980
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.111)
05.01.1981
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.12)
07.07.1981
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.13)
24.01.1982
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.14)
12.07.1982
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.15)
20.12.1982
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.16)
09.01.1984
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie
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14.01.1985
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