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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Arrêté approuvant les statuts de la Conférence TransJurassienne Suisse
Arrêté approuvant les statuts de la Conférence TransJurassienne Suisse (107.10)
Arrêté approuvant le tarif des sages-femmes
Arrêté approuvant le tarif des sages-femmes (821.125.66)
Arrêté autorisant les Offices des poursuites et faillites à accéder en ligne aux données de l’Office des véhicules
Arrêté autorisant les Offices des poursuites et faillites à accéder en ligne aux donn... (283.11)
Arrêté autorisant l’Office des véhicules à récolter de manière automatisée certaines données du Service de la population
Arrêté autorisant l’Office des véhicules à récolter de manière automatisée certaines... (170.413)
Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens ... (510.1)
Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires
Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires (152.512.01)
Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires
Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires (152.512.02)
Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre le bruit et contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son
Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière ... (933.103.01)
ARRÊTÉ concernant la castration des vaches
ARRÊTÉ concernant la castration des vaches (916.41.8)
Arrêté concernant la classification des directeurs des écoles moyennes supérieures relevant du Département de I’Education et des Affaires sociales
Arrêté concernant la classification des directeurs des écoles moyennes supérieur... (410.252.331)
Arrêté concernant la classification et les missions des corps de sapeurs-pompiers
Arrêté concernant la classification et les missions des corps de sapeurs-pompiers (864.102.0)
Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation
Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et... (761.41)
Arrêté concernant la conclusion de conventions avec les cliniques rhumatologiques de Baden et de Rheinfelden
Arrêté concernant la conclusion de conventions avec les cliniques rhumatologiques de ... (810.91)
Arrêté concernant la conclusion d’une convention avec le canton de Berne portant, dans le domaine hospitalier, sur l’indemnisation de prestations scolaires aux habitants du canton voisin
Arrêté concernant la conclusion d’une convention avec le canton de Berne portant, da... (811.893)
Arrêté concernant la conclusion d’une convention intercantonale relative à la collaboration hospitalière entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant la conclusion d’une convention intercantonale relative à la collabo... (810.94)
Arrêté concernant la conclusion d’une convention intercantonale relative aux tarifs hospitaliers applicables aux patients hors Canton
Arrêté concernant la conclusion d’une convention intercantonale relative aux tarifs h... (810.95)
Arrêté concernant la constitution de la Banque cantonale du Jura
Arrêté concernant la constitution de la Banque cantonale du Jura (951.111.1)
Arrêté concernant la convention conclue entre la Société suisse de pharmacie (SSPh), le Concordat des caisses-maladie suisses (CCMS) et la Fédération jurassienne des caisses-maladie (FCMJ)
Arrêté concernant la convention conclue entre la Société suisse de pharmacie (SSPh... (832.011.4)
Arrêté concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassienne et la Fédération cantonale des caisses-maladie
Arrêté concernant la convention tarifaire conclue par la Société médicale jurassie... (832.011.3)
Arrêté concernant la création de zones réservées dans les régions de la Vue-des-Alpes, des Loges et de la Montagne de Cernier
Arrêté concernant la création de zones réservées dans les régions de la Vue-des-Al... (461.303.1)
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