Gesetze nach Alphabet: CH - JU Jura A - Seite: 2

Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.199) 31.12.1997
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.200) 31.12.1999
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.202) 31.12.2010
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.203) 31.12.2001
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.204) 31.12.2002
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.205) 31.12.2003
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.206) 31.12.2004
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.207) 31.12.2005
Arrêté concernant la désignation de l’autorité compétente au sens de l’article 86 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents Arrêté concernant la désignation de l’autorité compétente au sens de l’article 86 de... (832.200) 31.12.1983
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I’Ecole d’infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L’Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I’Ecole d’inf... (811.894) 30.06.1983
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médico-technique et médico-thérapeutique Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mai 1976 entre les cantons et la ... (811.891) 31.12.1978
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mars 1974 passée entre l’Institution Lavigny et les cantons de Berne, Fribourg, Genève, Neuchâtel, Tessin, Valais et Vaud Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mars 1974 passée entre l’Instituti... (810.92) 31.12.1978
Arrêté concernant l’adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire Arrêté concernant l’adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 o... (410.100) 21.03.1979
Arrêté concernant la fixation du début des travaux des constructions cantonales et de l’échéance des subventions de I’Etat Arrêté concernant la fixation du début des travaux des constructions cantonales et de... (721.23) 31.12.1978
Arrêté concernant la gratuité de certaines prestations fournies par le Centre médico-psychologique Arrêté concernant la gratuité de certaines prestations fournies par le Centre médi... (811.922.1) 23.06.1980
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l’Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Commission franç... (971.115) 17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté franç... (971.118) 17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du T... (971.116) 17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de la Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de la Convention-cadre entre la République socialist... (971.123) 24.10.1990
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative à la création et à l’entretien d’un service d’inspection et de consultation en matière d’économie laitière Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la R... (916.451.92) 31.12.1980