Arrêté concernant l’approbation de la Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura

Arrêté concernant l’approbation de la Convention - cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura du 25 octobre 1990 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 4, alinéa 3, et 84, l ettre b, de la Constitution cantonale , vu l'article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur l'approbation des traités, concordats et autres conventions 2) , arrête : Article premier La Convention - cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura 3) , signée le 14 août 1990 à Tbilissi, est approuvée.

Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

D elémont, le 25 octobre 1990 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Mathilde Jolidon Le secrétaire : Jean - Claude Montavon

1) RSJU 101

2) RSJU 111.1

3) Le texte de la Convention - cadre n'est pas publie dans le Recueil systématique du droit jurassien