Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura

Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura du 18 janvier 1990 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 4, alinéa 3, et 84, lettr e b, de la Constitution cantonale , vu l'article premier, alinéa 1, de la loi du 20 décembre 1979 sur l'approbation des traités, concordats et autres conventions 2) , arrête : Article premier L' Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura 3) , signé à Porrentruy le 6 juin 1988, est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 18 janvier 1990 AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA La présidente : Mathilde Jolidon Le secrétaire : Jean - Claude Montavon

1) RSJU 101

2) RSJU 111.1

3) Le texte de l'Accord n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien