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Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux
Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux (411.12)
24.05.2021
29.02.2024
Arrêté dérogeant au principe de la spécialité des dépenses et de la péremption des crédits non utilisés
Arrêté dérogeant au principe de la spécialité des dépenses et de la péremption des cr... (601.21)
09.01.2000
Arrêté désignant les autorités compétentes en matière de commerce itinérant
Arrêté désignant les autorités compétentes en matière de commerce itinérant (941.012)
31.07.2013
Arrêté désignant les entités sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer, au sens de l’article 12 LCCF
Arrêté désignant les entités sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer, au sens... (601.52)
30.01.2018
29.02.2024
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession (414.711)
31.07.2013
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession (414.712)
31.07.2013
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession (414.713)
31.07.2013
Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appartements loués en 2023 (LVAL)
Arrêté déterminant le champ d’application de la loi limitant la mise en vente d’appar... (846.02)
31.12.2022
31.12.2023
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application de l’article 207 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’app... (I 4 45.07)
31.12.2022
31.12.2023
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application des articles 25 à 39 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation
Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’app... (L 5 20.03)
31.12.2022
31.12.2023
Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d’immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de Neuchâtel
Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d’être protégés d... (461.301.2)
20.04.2021
Arrêté déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales
Arrêté déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales (735.103)
31.07.2013
ARRÊTÉ déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus
ARRÊTÉ déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus (450.31.1)
23.12.1971
Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2
Arrêté d’exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et O... (811.21)
31.12.2023
Arrêté d’exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers
Arrêté d’exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les t... (635.01)
31.12.2019
29.02.2024
Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son
Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protec... (933.103)
02.05.2023
Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations, OSLa
Arrêté d’exécution de l’ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances s... (933.103)
14.03.2018
Arrêté d’introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre
Arrêté d’introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre (761.101)
31.12.2019
Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire
Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire (173.110)
31.12.2008
ARRÊTÉ en matière de perception des impôts et taxes communaux
ARRÊTÉ en matière de perception des impôts et taxes communaux (650.11.1)
31.12.2010
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