Arrêté concernant les organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce

concernant les organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 2017

1 ) , et son règlement d’exécution , du 14 mars 2018

2 ) ; sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement, arrête : Article premier Sont désignées comme organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce ou de valorisation urbaine, les associations suivantes : a) Pro Vélo ; b) l’Association transports et environnement (ATE) ; c) le Touring Club suisse (TCS) .

Art. 2

1 Le prés ent arrêté entre en vigueur le 1 er avril 2018.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise . FO 201 8 N o

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1 ) RSN 701.2

2 ) RSN 701.20