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Arrêté concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers (861.101)

CH - NE

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Arrêté concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers

Arrêté concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers
Art. 2 1 Le coût de chaque prestation facturable est exprimé en points. La
Art. 3 Le tarif des prestations pouvant donner lieu à une facturation à leur
Art. 4

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