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ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général"
ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général" (211.255.6)
06.01.1949
07.01.1949
ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples
ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a... (810.323.1)
06.10.1938
07.10.1938
ARRÊTÉ instituant une Commission consultative militaire
ARRÊTÉ instituant une Commission consultative militaire (500.01.1)
06.10.1998
07.10.1998
ARRÊTÉ instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes filles vaudoises habitant Lausanne
ARRÊTÉ instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes fi... (850.523.1)
17.02.1929
18.02.1929
ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics"
ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtimen... (413.051.1)
05.02.1970
06.02.1970
ARRÊTÉ instituant un «Fonds en faveur des enfants et adolescents sourds»
ARRÊTÉ instituant un «Fonds en faveur des enfants et adolescents sourds» (417.33.2)
31.12.2006
01.01.2007
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert»
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert» (850.503.1)
22.03.1994
23.03.1994
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard»
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard» (850.525.1)
03.06.1997
04.06.1997
ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole et en économie familiale
ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation p... (915.03.1)
31.12.2015
31.12.2015
01.01.2016
ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis
ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis (413.055.1)
05.03.1996
06.03.1996
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux et terriers
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux e... (432.11.1.2)
12.08.2001
13.08.2001
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autre... (432.11.1.1)
21.01.1946
22.01.1946
ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fondation de la Confédération suisse le 1er août
ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fond... (111.15.1)
31.07.1899
01.08.1899
ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux
ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux (175.35.1)
16.11.1803
17.11.1803
ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques
ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du CO... (900.05.010520.1)
30.04.2020
01.05.2020
ARRÊTÉ relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables assujettis aux impôts directs cantonaux
ARRÊTÉ relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables ass... (642.11.9.4)
31.12.2016
01.01.2017
ARRÊTÉ relatif à la dégénérescence infectieuse de la vigne
ARRÊTÉ relatif à la dégénérescence infectieuse de la vigne (916.125.7)
11.06.1950
12.06.1950
ARRÊTÉ relatif à la libération des sapeurs-pompiers volontaires par les employeurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif à la libération des sapeurs-pompiers volontaires par les empl... (963.15.010420.1)
01.04.2020
02.04.2020
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre au 1er janvier 2020 du relèvement du salaire minimum introduit le 1er juillet 2019
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre au 1er janvier 2020 du relèvement du salaire m... (172.315.2.1)
31.12.2019
01.01.2020
ARRÊTÉ relatif à la propriété par étages
ARRÊTÉ relatif à la propriété par étages (211.43.1)
17.06.1965
18.06.1965
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