ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples

ARRÊTÉ 810.323.1 instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples (ACs-ACB/Baud) du 7 octobre 1938 LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Département de l'intérieur [A] arrête [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

Art. 1

1 Un comité de surveillance est placé à la tête de chacun des groupes d'institutions ci-après:

a. asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny [B] ; [B] Règlement du 31.10.1924 organisant l'Asile Cottier-Boys, section "Major Davel" ( BLV 810.322.1)

Art. 2

1 Chacun des comités prévus à l'article premier est composé:

a. du préfet du district;

b. du syndic de la commune;

c. du pasteur de la paroisse.

Art. 3

1 Les attributions de ces comités seront déterminées par un règlement édicté par le Département de l'intérieur [A]

. [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud

1 Le Département de l'intérieur [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.