ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a... (810.323.1) - ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples - Seite 1

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