Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - VD Waadt

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse (690.95)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (810.94)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg (810.95)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique (800.93)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (419.95)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO) CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spéci... (419.97)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE relative à la médecine hautement spécialisée CONVENTION INTERCANTONALE relative à la médecine hautement spécialisée (800.92)	08.11.2024

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ARRÊTÉ fixant les indemnités versées aux juges suppléants et aux assesseurs du Tribunal administratif ARRÊTÉ fixant les indemnités versées aux juges suppléants et aux assesseurs du Trib... (173.36.2) 31.12.2002
ARRÊTÉ fixant les limites des arrondissements des voyers ARRÊTÉ fixant les limites des arrondissements des voyers (725.21.2) 30.04.2007
ARRÊTÉ fixant les modalités de financement et de facturation du compte de régulation EtaCom ARRÊTÉ fixant les modalités de financement et de facturation du compte de régulati... (175.315.1) 31.12.2000
ARRÊTÉ fixant les redevances sur la production de pétrole ARRÊTÉ fixant les redevances sur la production de pétrole (685.21.1.1) 25.02.1960
ARRÊTÉ fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement ARRÊTÉ fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement (614.68.1) 31.03.2023
ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiales des personnes exerçant une activité lucrative indépendante ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiale... (836.01.1.3) 31.12.2019
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de compostage des déchets et les centres de ramassage des déchets recyclables ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de composta... (814.11.2) 30.09.2006
ARRÊTÉ imposant des mesures en matière de transport de sécurité de biens ou valeurs ARRÊTÉ imposant des mesures en matière de transport de sécurité de biens ou valeurs (935.27.2) 16.12.2019
ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général" ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général" (211.255.6) 06.01.1949
ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a... (810.323.1) 06.10.1938
ARRÊTÉ instituant une Commission consultative militaire ARRÊTÉ instituant une Commission consultative militaire (500.01.1) 06.10.1998
ARRÊTÉ instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes filles vaudoises habitant Lausanne ARRÊTÉ instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes fi... (850.523.1) 17.02.1929
ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics" ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtimen... (413.051.1) 05.02.1970
ARRÊTÉ instituant un «Fonds en faveur des enfants et adolescents sourds» ARRÊTÉ instituant un «Fonds en faveur des enfants et adolescents sourds» (417.33.2) 31.12.2006
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert» ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert» (850.503.1) 22.03.1994
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard» ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard» (850.525.1) 03.06.1997
ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole et en économie familiale ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation p... (915.03.1) 31.12.2015 31.12.2015
ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis (413.055.1) 05.03.1996
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux et terriers ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux e... (432.11.1.2) 12.08.2001
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803 ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autre... (432.11.1.1) 21.01.1946

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