Gesetze nach Alphabet: Schweiz A - Seite: 100

Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté portant augmentation du capital de dotation de la Banque cantonale neuchâteloise Arrêté portant augmentation du capital de dotation de la Banque cantonale neuchâteloise (621.20) 16.11.1997
Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santé Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santé (810.016) 11.10.1993
Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du... (811.821) 31.08.2006
Arrêté portant création de I’Ecole technique de la République et Canton du Jura Arrêté portant création de I’Ecole technique de la République et Canton du Jura (413.322) 31.07.1994
Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne (CTJU) Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne (CTJU) (742.92) 28.02.2001
Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion (413.323) 30.04.2002
Arrêté portant création d’une fondation "Oeuvre jurassienne de secours" Arrêté portant création d’une fondation "Oeuvre jurassienne de secours" (856.91) 31.12.1978
Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle (410.861) 20.06.1983
Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises ann... (730.111) 30.09.2020
Arrêté portant exécution de la législation fédérale sur l’encouragement à la construction de logements Arrêté portant exécution de la législation fédérale sur l’encouragement à la construct... (841.1) 31.12.1978
Arrêté portant fixation des armoiries des districts Arrêté portant fixation des armoiries des districts (132.23) 05.12.1978
Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules (741.611.01) 31.12.1997
Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules (741.611.02) 31.12.2004
Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères (766.32) 23.05.2006
Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et No... (766.31) 31.07.2013
Arrêté portant interdiction d’utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques Arrêté portant interdiction d’utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques (752.511) 31.12.1978
Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l’année 1990 Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura... (823.130) 31.12.1989
Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à a... (841.4) 31.12.1978
Arrêté portant prorogation de l’arrêté concernant le soutien au perfectionnement de travailleurs actifs faiblement qualifiés Arrêté portant prorogation de l’arrêté concernant le soutien au perfectionnement ... (823.201.12) 03.04.2003
Arrêté portant ratification de la convention conclue le 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse au sujet de la formation professionnelle du personnel infirmier Arrêté portant ratification de la convention conclue le 20 mai 1976 entre les cant... (414.295.2) 19.05.1977