Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941)	08.11.2024
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)	14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)	06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)	19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)	19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111)	19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)	19.08.2024

Alle Rechtstexte

Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.17) 14.01.1985
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.203) 31.12.2001
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.200) 31.12.1999
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.19) 30.06.1987
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.193) 31.12.1990
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.14) 12.07.1982
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.191) 31.12.1988
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.195) 31.12.1992
Arrêté concernant la désignation de l’autorité compétente au sens de l’article 86 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents Arrêté concernant la désignation de l’autorité compétente au sens de l’article 86 de... (832.200) 31.12.1983
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I’Ecole d’infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L’Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I’Ecole d’inf... (811.894) 30.06.1983
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médico-technique et médico-thérapeutique Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mai 1976 entre les cantons et la ... (811.891) 31.12.1978
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mars 1974 passée entre l’Institution Lavigny et les cantons de Berne, Fribourg, Genève, Neuchâtel, Tessin, Valais et Vaud Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mars 1974 passée entre l’Instituti... (810.92) 31.12.1978
Arrêté concernant l’adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire Arrêté concernant l’adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 o... (410.100) 21.03.1979
Arrêté concernant la fixation du début des travaux des constructions cantonales et de l’échéance des subventions de I’Etat Arrêté concernant la fixation du début des travaux des constructions cantonales et de... (721.23) 31.12.1978
Arrêté concernant la gratuité de certaines prestations fournies par le Centre médico-psychologique Arrêté concernant la gratuité de certaines prestations fournies par le Centre médi... (811.922.1) 23.06.1980
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l’Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Commission franç... (971.115) 17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté franç... (971.118) 17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du T... (971.116) 17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de la Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de la Convention-cadre entre la République socialist... (971.123) 24.10.1990
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant I’Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Répu... (412.291) 31.12.2002

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