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CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) 		06.12.2024
Loi générale sur les contributions publiques
Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) 		06.12.2024
Loi sur la médiation administrative
Loi sur la médiation administrative (B 1 40) 		05.12.2024
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01) 		28.11.2024
Règlement relatif à la valeur locative
Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08) 		22.11.2024
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10) 		22.11.2024
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01) 		21.11.2024

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Règlement d’application de la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité --> J 4 25.03
Règlement d’application de la loi sur les prestations cantonales complémentaires à... (J 7 15.01)
Règlement d’application de la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité
Règlement d’application de la loi sur les prestations fédérales complémentaires à ... (J 4 20.01)
Règlement d’application de la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité --> J 4 20.01
Règlement d’application de la loi sur les prestations fédérales complémentaires à ... (J 7 10.01)
Règlement d’application de la loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Règlement d’application de la loi sur les renseignements et les dossiers de police... (F 1 25.01)
Règlement d’application de la loi sur les traducteurs-jurés
Règlement d’application de la loi sur les traducteurs-jurés (I 2 46.01)
Règlement d’application de la loi sur le tourisme
Règlement d’application de la loi sur le tourisme (I 1 60.01)
Règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques
Règlement d’application de la loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05.01)
Règlement d’application de la loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur
Règlement d’application de la loi sur l’exercice des professions d’architecte et d... (L 5 40.01)
Règlement d’application de la loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités
Règlement d’application de la loi sur l’extension des voies de communication et l’... (L 1 40.01)
Règlement d’application de la loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales
Règlement d’application de la loi sur l’imposition à la source des personnes physi... (D 3 20.01)
Règlement d’application de la loi sur l’imposition des personnes physiques – Impôt sur la fortune
Règlement d’application de la loi sur l’imposition des personnes physiques – Impôt... (D 3 13.01)
Règlement d’application de la loi sur l’intégration des étrangers
Règlement d’application de la loi sur l’intégration des étrangers (A 2 55.01)
Règlement d’application de la loi sur l’intégration des personnes handicapées
Règlement d’application de la loi sur l’intégration des personnes handicapées (K 1 36.01)
Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile
Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du ... (K 1 04.01)
Règlement d’application de l’article 106 de la loi sur l’instruction publique
Règlement d’application de l’article 106 de la loi sur l’instruction publique (C 1 10.04)
Règlement d’application de l’article 15 de la loi sur l’imposition des personnes physiques (Détermination du revenu net – Calcul de l’impôt et rabais d’impôt – Compensation des effets de la progression à froid) illustrant les barèmes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
Règlement d’application de l’article 15 de la loi sur l’imposition des personnes p... (D 3 16.04)
Règlement d’application de l’article 16 de la loi sur l’imposition des personnes physiques – Impôt sur la fortune
Règlement d’application de l’article 16 de la loi sur l’imposition des personnes p... (D 3 13.04)
Règlement d’application de l’article 23 de la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève
Règlement d’application de l’article 23 de la loi instituant la Caisse de prévoyan... (B 5 22.05)
Règlement d’application de l’ordonnance fédérale sur l’activité à titre professionnel de mandataire visant à la conclusion d’un mariage ou à l’établissement d’un partenariat stable entre des personnes venant de l’étranger ou s’y rendant
Règlement d’application de l’ordonnance fédérale sur l’activité à titre profession... (E 1 21.02)
Règlement d’application de l’ordonnance fédérale sur les concessions pour le transport des voyageurs
Règlement d’application de l’ordonnance fédérale sur les concessions pour le trans... (H 1 40.02)
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