CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
| 
                        DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (931.151_2019)  | 
                    20.06.2025 | |||
| 
                        CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse (690.95)  | 
                    08.11.2024 | |||
| 
                        CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (810.94)  | 
                    08.11.2024 | |||
| 
                        CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg (810.95)  | 
                    08.11.2024 | |||
| 
                        CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique (800.93)  | 
                    08.11.2024 | |||
| 
                        CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (419.95)  | 
                    08.11.2024 | |||
| 
                        CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO) CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spéci... (419.97)  | 
                    08.11.2024 | 
Alle Rechtstexte
| 
                        LOI sur le droit de timbre LOI sur le droit de timbre (652.11)  | 
                    ||||
| 
                        LOI sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS LOI sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS (810.04)  | 
                    ||||
| 
                        LOI sur le Grand Conseil LOI sur le Grand Conseil (171.01)  | 
                    ||||
| 
                        LOI sur le Grand Conseil --> 171.01 LOI sur le Grand Conseil --> 171.01 (171.01.0)  | 
                    ||||
| 
                        LOI sur le logement LOI sur le logement (840.11)  | 
                    ||||
| 
                        LOI sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains LOI sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (721.09)  | 
                    ||||
| 
                        LOI sur le Ministère public LOI sur le Ministère public (173.21)  | 
                    ||||
| 
                        LOI sur le notariat LOI sur le notariat (178.11)  | 
                    ||||
| 
                        LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel LOI sur le patrimoine mobilier et immatériel (446.12)  | 
                    ||||
| 
                        LOI sur le plan de protection de Lavaux LOI sur le plan de protection de Lavaux (701.43)  | 
                    ||||
| 
                        LOI sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires LOI sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (850.36)  | 
                    ||||
| 
                        LOI sur le registre du commerce LOI sur le registre du commerce (221.41)  | 
                    ||||
| 
                        LOI sur le registre foncier LOI sur le registre foncier (211.61)  | 
                    ||||
| 
                        LOI sur les améliorations foncières LOI sur les améliorations foncières (913.11)  | 
                    ||||
| 
                        LOI sur les associations illicites LOI sur les associations illicites (150.11)  | 
                    ||||
| 
                        LOI sur les auberges et les débits de boissons LOI sur les auberges et les débits de boissons (935.31)  | 
                    ||||
| 
                        LOI sur les campings et caravanings résidentiels LOI sur les campings et caravanings résidentiels (935.61)  | 
                    ||||
| 
                        LOI sur les cantonniers LOI sur les cantonniers (725.25)  | 
                    ||||
| 
                        LOI sur les carrières LOI sur les carrières (931.15)  | 
                    ||||
| 
                        LOI sur les communes LOI sur les communes (175.11)  |