CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse (690.95) |
08.11.2024 | |||
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CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (810.94) |
08.11.2024 | |||
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CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg (810.95) |
08.11.2024 | |||
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CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique (800.93) |
08.11.2024 | |||
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CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (419.95) |
08.11.2024 | |||
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CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO) CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spéci... (419.97) |
08.11.2024 | |||
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CONVENTION INTERCANTONALE relative à la médecine hautement spécialisée CONVENTION INTERCANTONALE relative à la médecine hautement spécialisée (800.92) |
08.11.2024 |
Alle Rechtstexte
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DÉCRET sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale DÉCRET sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale (101.051) |
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DÉCRET sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne DÉCRET sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (810.211) |
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DÉCRET sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison de la pandémie de COVID-19 DÉCRET sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison... (700.11.230620.1) |
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DÉCRET sur la régulation des équipements médico-techniques lourds DÉCRET sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (800.032) |
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DÉCRET sur la répression de certaines infractions en matière de défense nationale économique DÉCRET sur la répression de certaines infractions en matière de défense nationale éc... (311.551) |
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DÉCRET sur le financement de la réforme policière DÉCRET sur le financement de la réforme policière (133.055) |
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DÉCRET sur le plan directeur cantonal DÉCRET sur le plan directeur cantonal (701.411) |
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DÉCRET sur le secteur électrique DÉCRET sur le secteur électrique (730.115) |
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DÉCRET sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur DÉCRET sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du c... (900.05.151220.5) |
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DÉCRET sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques DÉCRET sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COV... (900.05.230620.1) |
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LOI fixant la procédure dans les contestations relatives aux baux à loyer immobiliers et aux baux à ferme non agricoles LOI fixant la procédure dans les contestations relatives aux baux à loyer immobilier... (221.311) |
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LOI forestière LOI forestière (921.01) |
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LOI instituant un office central de la culture maraîchère LOI instituant un office central de la culture maraîchère (916.106) |
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LOI organisant la Banque Cantonale Vaudoise LOI organisant la Banque Cantonale Vaudoise (951.01) |
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LOI pénale vaudoise LOI pénale vaudoise (311.15) |
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LOI relative à la mise en vigueur, dans le canton, de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et paris professionnels LOI relative à la mise en vigueur, dans le canton, de la loi fédérale du 8 juin 1923 ... (935.53) |
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LOI scolaire LOI scolaire (400.01) |
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LOI sur la circulation routière LOI sur la circulation routière (741.01) |
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LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (180.41) |
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
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