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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile
Règlement d’application de la loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du ... (K 1 04.01)
Règlement d’application de l’article 106 de la loi sur l’instruction publique
Règlement d’application de l’article 106 de la loi sur l’instruction publique (C 1 10.04)
Règlement d’application de l’article 15 de la loi sur l’imposition des personnes physiques (Détermination du revenu net – Calcul de l’impôt et rabais d’impôt – Compensation des effets de la progression à froid) illustrant les barèmes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
Règlement d’application de l’article 15 de la loi sur l’imposition des personnes p... (D 3 16.04)
Règlement d’application de l’article 16 de la loi sur l’imposition des personnes physiques – Impôt sur la fortune
Règlement d’application de l’article 16 de la loi sur l’imposition des personnes p... (D 3 13.04)
Règlement d’application de l’article 23 de la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève
Règlement d’application de l’article 23 de la loi instituant la Caisse de prévoyan... (B 5 22.05)
Règlement d’application de l’ordonnance fédérale sur l’activité à titre professionnel de mandataire visant à la conclusion d’un mariage ou à l’établissement d’un partenariat stable entre des personnes venant de l’étranger ou s’y rendant
Règlement d’application de l’ordonnance fédérale sur l’activité à titre profession... (E 1 21.02)
Règlement d’application de l’ordonnance fédérale sur les concessions pour le transport des voyageurs
Règlement d’application de l’ordonnance fédérale sur les concessions pour le trans... (H 1 40.02)
Règlement d’application de l’ordonnance limitant le nombre des étrangers
Règlement d’application de l’ordonnance limitant le nombre des étrangers (J 2 10.02)
Règlement d’application des dispositions fédérales relatives à la protection contre les accidents majeurs et les organismes dangereux pour l’environnement
Règlement d’application des dispositions fédérales relatives à la protection contr... (K 1 70.06)
Règlement d’application des dispositions fédérales sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Règlement d’application des dispositions fédérales sur la protection des biens cul... (G 2 10.02)
Règlement d’application des ordonnances fédérales sur les paiements directs et les contributions à la culture des champs
Règlement d’application des ordonnances fédérales sur les paiements directs et les... (M 2 30.02)
Règlement d’application des prescriptions fédérales sur le tir hors du service
Règlement d’application des prescriptions fédérales sur le tir hors du service (G 1 10.02)
Règlement d’application du décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat
Règlement d’application du décret instituant des subsides extraordinaires pour sou... (821.103.1)
Règlement d’application du décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat
Règlement d’application du décret instituant des subsides extraordinaires pour soute... (821.103)
Reglement das die Unterstützungsmodalitäten von Subventionen des Sportfonds zugunsten Sportzentren mit nationalem Charakter regelt
Reglement das die Unterstützungsmodalitäten von Subventionen des Sportfonds zugunste... (935.703)
Règlement de chasse
Règlement de chasse (922.101.1)
Règlement déclarant que trois Eglises sont reconnues publiques
Règlement déclarant que trois Eglises sont reconnues publiques (C 4 15.03)
Règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois
Règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique n... (451.200.3)
Règlement de fonctionnement de la commission de dangerosité
Règlement de fonctionnement de la commission de dangerosité (322.003)
Règlement de fonctionnement de la commission de gestion du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève
Règlement de fonctionnement de la commission de gestion du pouvoir judiciaire de l... (E 2 05.10)
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