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Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant I’Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Répu... (412.291)
31.12.2002
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative au Commissariat cantonal bernois des guerres et au Service jurassien des affaires militaires
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Républ... (519.1)
12.11.1980
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative à l’utilisation des centres d’instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Républ... (529.1)
12.11.1980
Arrêté concernant l’approbation de la Convention instituant la Communauté de travail du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Convention instituant la Communauté de travail... (971.114)
17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce de bétail (Convention intercantonale du 13 septembre 1943 sur le commerce de bétail)
Arrêté concernant l’approbation de la convention intercantonale de dissolution du Con... (916.71)
31.03.2015
Arrêté concernant l’approbation de la Convention (programme d’échanges de jeunes) entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Convention (programme d’échanges de jeunes) en... (971.124)
24.10.1990
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la Région wallonne et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la Région wallonne e... (971.117)
17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la République de Slovénie et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la République de Slo... (971.121)
24.10.1990
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration sur la coopération entre la République de Croatie et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration sur la coopération entre la Républ... (971.122)
24.10.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l’Assemblée des régions d’Europe
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l... (971.119)
17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au ... (971.120)
17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France
Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation de... (971.113)
17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et... (971.111)
09.11.1983
Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura
Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique ... (971.112)
09.11.1983
Arrêté concernant la prise en charge de la quote-part pour les mammographies effectuées dans le cadre du programme organisé de dépistage du cancer du sein
Arrêté concernant la prise en charge de la quote-part pour les mammographies effectué... (807.80)
23.05.2006
Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d’éducation spécialisée et des écoles spécialisées
Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le ca... (832.103)
29.08.2017
Arrêté concernant la procédure à suivre en cas de demande de mainlevée provisoire de la saisie conservatoire des aéronefs
Arrêté concernant la procédure à suivre en cas de demande de mainlevée provisoire de l... (262.1)
18.02.1951
Arrêté concernant la procédure en matière de garantie dans le commerce du bétail
Arrêté concernant la procédure en matière de garantie dans le commerce du bétail (223.10)
31.12.2010
Arrêté concernant la protection de la flore
Arrêté concernant la protection de la flore (461.105)
31.07.2013
Arrêté concernant la protection des escargots
Arrêté concernant la protection des escargots (461.102)
30.01.2018
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