Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - GE Genf

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz (C 1 10.72)	29.08.2024
Règlement relatif à l’enseignement privé Règlement relatif à l’enseignement privé (C 1 10.83)	29.08.2024
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03)	19.08.2024
Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules (H 1 05.12)	19.08.2024
Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main (I 2 09)	19.08.2024
Règlement sur les émoluments et frais des services de police Règlement sur les émoluments et frais des services de police (F 1 05.15)	19.08.2024
Loi sur le tourisme Loi sur le tourisme (I 1 60)	19.08.2024

Alle Rechtstexte

Convention collective de travail pour le métier de ferblantier et installateur sanitaire dans le canton de Genève Convention collective de travail pour le métier de ferblantier et installateur san... (J 1 50.28) 31.07.2014 01.08.2014
Convention collective de travail pour le métier d’installateur en chauffage, ventilation et climatisation ainsi que pour le métier d’isoleur dans le canton de Genève Convention collective de travail pour le métier d’installateur en chauffage, venti... (J 1 50.27) 31.07.2014 01.08.2014
Convention collective de travail pour le secteur du nettoyage dans le canton de Genève 2011 – 2013 Convention collective de travail pour le secteur du nettoyage dans le canton de Ge... (J 1 50.35) 28.02.2011 01.03.2011
Convention collective de travail pour les métiers de la serrurerie et constructions métalliques dans le canton de Genève Convention collective de travail pour les métiers de la serrurerie et construction... (J 1 50.29) 31.07.2014 01.08.2014
Convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève Convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie du ... (J 1 50.26) 30.11.2019 01.12.2019
Convention collective de travail pour les travailleurs de l’industrie des garages du canton de Genève Convention collective de travail pour les travailleurs de l’industrie des garages ... (J 1 50.46) 31.08.2019 01.09.2019
Convention collective pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment Convention collective pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment (J 1 50.24) 30.06.2017 01.07.2017
Convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences Convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des ... (K 1 22) 26.01.2011 27.01.2011
Convention entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le lac Léman Convention entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le ... (A 1 10) 09.09.1957 10.09.1957
Convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande Convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse ro... (C 1 29) 28.11.2002 29.11.2002
Convention intercantonale relative à la coordination et à la concentration de la médecine hautement spécialisée Convention intercantonale relative à la coordination et à la concentration de la méde... (K 2 20) 31.12.2008 01.01.2009
Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande (C 1 23) 31.07.2004 01.08.2004
Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spéci... (C 1 28) 31.12.2004 01.01.2005
Convention intercantonale relative aux institutions sociales Convention intercantonale relative aux institutions sociales (K 1 37) 14.01.2022 15.01.2022
Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (C 1 27) 31.12.2012 01.01.2013
Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (I 1 50) 30.09.1975 01.10.1975
Convention intercantonale sur le commerce du bétail (Concordat sur le commerce du bétail) Convention intercantonale sur le commerce du bétail (Concordat sur le commerce du bét... (M 3 02) 28.05.1967 29.05.1967
Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (Convention SIERA) Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autorout... (L 1 16) 31.12.2018 01.01.2019
Convention pour le partage des biens appartenant aux communes dont une partie seulement a été cédée à la Suisse par S. M. le roi de Sardaigne, d’après le traité du 16 mars 1816 Convention pour le partage des biens appartenant aux communes dont une partie seuleme... (A 1 08) 10.05.1834 11.05.1834
Convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l’élaboration, de la ratification, de l’exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l’étranger (Convention sur la participation des parlements) Convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l’él... (B 1 04) 31.12.2010 01.01.2011

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