Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - GE Genf

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)	06.12.2024
Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)	06.12.2024
Loi sur la médiation administrative Loi sur la médiation administrative (B 1 40)	05.12.2024
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)	28.11.2024
Règlement relatif à la valeur locative Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)	22.11.2024
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10)	22.11.2024
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)	21.11.2024

Alle Rechtstexte

Convention collective de travail pour le métier de ferblantier et installateur sanitaire dans le canton de Genève Convention collective de travail pour le métier de ferblantier et installateur san... (J 1 50.28) 31.07.2014
Convention collective de travail pour le métier d’installateur en chauffage, ventilation et climatisation ainsi que pour le métier d’isoleur dans le canton de Genève Convention collective de travail pour le métier d’installateur en chauffage, venti... (J 1 50.27) 31.07.2014
Convention collective de travail pour le secteur du nettoyage dans le canton de Genève 2011 – 2013 Convention collective de travail pour le secteur du nettoyage dans le canton de Ge... (J 1 50.35) 28.02.2011
Convention collective de travail pour les métiers de la serrurerie et constructions métalliques dans le canton de Genève Convention collective de travail pour les métiers de la serrurerie et construction... (J 1 50.29) 31.07.2014
Convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève Convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie du ... (J 1 50.26) 30.11.2019
Convention collective de travail pour les travailleurs de l’industrie des garages du canton de Genève Convention collective de travail pour les travailleurs de l’industrie des garages ... (J 1 50.46) 31.08.2019
Convention collective pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment Convention collective pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment (J 1 50.24) 30.06.2017
Convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences Convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des ... (K 1 22) 26.01.2011
Convention entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le lac Léman Convention entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le ... (A 1 10) 09.09.1957
Convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande Convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse ro... (C 1 29) 28.11.2002
Convention intercantonale en matière de santé numérique Convention intercantonale en matière de santé numérique (K 1 10) 31.01.2024
Convention intercantonale relative à la coordination et à la concentration de la médecine hautement spécialisée Convention intercantonale relative à la coordination et à la concentration de la méde... (K 2 20) 31.12.2008
Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande (C 1 23) 31.07.2004
Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spéci... (C 1 28) 31.12.2004
Convention intercantonale relative aux institutions sociales Convention intercantonale relative aux institutions sociales (K 1 37) 14.01.2022
Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (C 1 27) 31.12.2012
Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (I 1 50) 30.09.1975
Convention intercantonale sur le commerce du bétail (Concordat sur le commerce du bétail) Convention intercantonale sur le commerce du bétail (Concordat sur le commerce du bét... (M 3 02) 28.05.1967
Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (Convention SIERA) Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autorout... (L 1 16) 31.12.2018
Convention pour le partage des biens appartenant aux communes dont une partie seulement a été cédée à la Suisse par S. M. le roi de Sardaigne, d’après le traité du 16 mars 1816 Convention pour le partage des biens appartenant aux communes dont une partie seuleme... (A 1 08) 10.05.1834

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