CH - VD Waadt

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LOI sur la viticulture
LOI sur la viticulture (916.125)
13.09.2024
RÈGLEMENT sur les vins vaudois
RÈGLEMENT sur les vins vaudois (916.125.2)
13.09.2024
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique"
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique" (444.02.1)
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LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (419.01)
19.08.2024

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RÈGLEMENT sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants
RÈGLEMENT sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants (814.31.5)
RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure
RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de l... (340.01.1)
RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs
RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de dét... (340.07.3)
RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement
RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détentio... (340.02.5)
RÈGLEMENT sur les tirs
RÈGLEMENT sur les tirs (503.11.1)
RÈGLEMENT sur les transports scolaires
RÈGLEMENT sur les transports scolaires (400.01.1.4)
RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients
RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (810.81.1)
RÈGLEMENT sur les vins vaudois
RÈGLEMENT sur les vins vaudois (916.125.2)
RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel
RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (740.25)
TABLEAU des 19 districts et des 376 communes du Canton de Vaud
TABLEAU des 19 districts et des 376 communes du Canton de Vaud (132.15.1)
TARIF des dépens en matière civile
TARIF des dépens en matière civile (270.11.6)
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale
TARIF des frais de procédure et indemnités en matière pénale (312.03.1)
TARIF des frais de procédure pour le Ministère public et les autorités administratives compétentes en matière de contraventions
TARIF des frais de procédure pour le Ministère public et les autorités administrati... (312.03.3)
TARIF des frais en matière de surveillance électronique civile
TARIF des frais en matière de surveillance électronique civile (173.39.1.1)
TARIF des frais judiciaires civils
TARIF des frais judiciaires civils (270.11.5)
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TARIF des frais judiciaires en matière de droit administratif et public --> 17... (173.36.1.1)
TARIF des frais judiciaires en matière de poursuite et faillite
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TARIF des frais judiciaires et des dépens en matière administrative
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TARIF des frais judiciaires perçus par la Cour constitutionnelle (173.32.5)
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