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Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

DÉCRET sur la régulation des équipements médico-techniques lourds DÉCRET sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (800.032) 15.12.2020
DÉCRET sur la répression de certaines infractions en matière de défense nationale économique DÉCRET sur la répression de certaines infractions en matière de défense nationale éc... (311.551) 17.11.1956
DÉCRET sur le financement de la réforme policière DÉCRET sur le financement de la réforme policière (133.055) 31.12.2011
DÉCRET sur le plan directeur cantonal DÉCRET sur le plan directeur cantonal (701.411) 03.05.1984
DÉCRET sur le secteur électrique DÉCRET sur le secteur électrique (730.115) 31.12.2008
DÉCRET sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur DÉCRET sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du c... (900.05.151220.5) 14.12.2020
DÉCRET sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques DÉCRET sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COV... (900.05.230620.1) 31.08.2020