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CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

RÈGLEMENT sur la Commission de prospective
RÈGLEMENT sur la Commission de prospective (172.117.1) 		19.08.2024
LOI sur les procédés de réclame
LOI sur les procédés de réclame (943.11) 		19.08.2024
RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure
RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure (935.51.1) 		19.08.2024
LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES
LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (419.01) 		19.08.2024
LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager
LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (450.11) 		19.08.2024
RÈGLEMENT sur les assistants des hautes écoles cantonales vaudoises de type HES
RÈGLEMENT sur les assistants des hautes écoles cantonales vaudoises de type HES (419.01.5) 		19.08.2024
RÈGLEMENT sur les médiateurs civils agréés
RÈGLEMENT sur les médiateurs civils agréés (211.01.4) 		19.08.2024

Alle Rechtstexte

DÉCRET relatif à la ratification, par le Canton de Vaud, de la révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)
DÉCRET relatif à la ratification, par le Canton de Vaud, de la révision du 23 novemb... (850.518)
DÉCRET Sceau et couleurs du Canton de Vaud
DÉCRET Sceau et couleurs du Canton de Vaud (105.111)
DÉCRET sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale
DÉCRET sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale (101.051)
DÉCRET sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne
DÉCRET sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (810.211)
DÉCRET sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison de la pandémie de COVID-19
DÉCRET sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison... (700.11.230620.1)
DÉCRET sur la régulation des équipements médico-techniques lourds
DÉCRET sur la régulation des équipements médico-techniques lourds (800.032)
DÉCRET sur la répression de certaines infractions en matière de défense nationale économique
DÉCRET sur la répression de certaines infractions en matière de défense nationale éc... (311.551)
DÉCRET sur le financement de la réforme policière
DÉCRET sur le financement de la réforme policière (133.055)
DÉCRET sur le plan directeur cantonal
DÉCRET sur le plan directeur cantonal (701.411)
DÉCRET sur le secteur électrique
DÉCRET sur le secteur électrique (730.115)
DÉCRET sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur
DÉCRET sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du c... (900.05.151220.5)
DÉCRET sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques
DÉCRET sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COV... (900.05.230620.1)
LOI fixant la procédure dans les contestations relatives aux baux à loyer immobiliers et aux baux à ferme non agricoles
LOI fixant la procédure dans les contestations relatives aux baux à loyer immobilier... (221.311)
LOI forestière
LOI forestière (921.01)
LOI instituant un office central de la culture maraîchère
LOI instituant un office central de la culture maraîchère (916.106)
LOI organisant la Banque Cantonale Vaudoise
LOI organisant la Banque Cantonale Vaudoise (951.01)
LOI pénale vaudoise
LOI pénale vaudoise (311.15)
LOI relative à la mise en vigueur, dans le canton, de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et paris professionnels
LOI relative à la mise en vigueur, dans le canton, de la loi fédérale du 8 juin 1923 ... (935.53)
LOI scolaire
LOI scolaire (400.01)
LOI sur la circulation routière
LOI sur la circulation routière (741.01)
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