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Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d’arrondissement

Prescriptions de service pour les ingénieurs forestiers d’arrondissement
Art. 3 1 Du point de vue technique et administratif, l'ingénieur forestier
Art. 4 1 Le siège de l'arrondissement est fixé par le Gouvernement.
Art. 5 En application de l'article 17 de la loi sur le statut des magistrats
Art. 10 L'ingénieur forestier d'arrondissement collabore à la réalisation
Art. 11 1 Les propriétaires peuvent confier contractuellement la gestion
Art. 12 1 L'ingénieur forestier d'arrondissement collabore à la conduite
Art. 13 1 L'ingénieur forestier d'arrondissement apporte sa colla boration
Art. 15 1 L'ingénieur forestier d'arrondissement est responsable de la
Art. 16 1 L'ingénieur forestier d'arrondissement requiert l'approbation du
Art. 17 1 Le plan d'aménagement approuvé par le Parlement sert de
Art. 18 1 L'ingénieur forestier d'arrondissement établit les prévisions des
Art. 20 L'ingénieur forestier d'arrondissement est responsable du
Art. 22 La responsabilité de la réception des bois façonnés et leur
Art. 23 1 Pour la valorisation du bois de service, l'ordonnance
Art. 24 1 Les bois en grumes feuillus et rési neux peuvent être vendus :
Art. 32 Les travaux de construction et d'entretien de desserte forestière
Art. 33 1 L'ingénieur forestier d'arrondissement conseille les autorités
Art. 36 1 L'élaboration de la conception générale de la desserte
Art. 37 1 L'ingénieur forestier d'arrondissement est responsable du
Art. 38 Dans l'exercice de leurs fonctions, les gardes forestiers sont
Art. 40 L'ingénieur forestier d'arrondissement conseille le forestier de
Art. 41 L'ingénieur forestier d'arrondissement est responsable de
Art. 43 Le Service des forêts, les ingénieurs forestiers d'arrondissement
Art. 44 1 Le chef d u Service des forêts peut exiger, notamment en début
Art. 48 Les présentes prescriptions de service entrent en vigueur le