Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de ser... (L 6 05.03)

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Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de services

Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de services
Art. 48 Clause abrogatoire Le règlement concernant l’obtention de commandes des services publics du 15 décembre 1975 (J 1 55.04) est abrogé. Annexe 1 Marchés de service Classification

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