Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (K 1 04)
INHALT
Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile
- Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile
- Art. 16 Partage d’informations relatives à la prise en charge
- Art. 17 Communication entre partenaires du réseau de soins
- Art. 18 But et prestations
- Art. 19 Commission consu
- Art. 20 Fournisseurs de prestations de soins
- Art. 21 Limites de la prise en soins LAMal à domicile
- Art. 22 Lieux d’intervention
- Art. 23 Organisation d’aide et de soins à domicile
- Art. 24 Médecins
- Art. 25 Infirmières et infirmiers pratiquant à titre indépendant
- Art. 26 Structures intermédiaires
- Art. 27 Etablissements médico
- Art. 28 Etablissements publics médicaux
- Art. 29 Autres professionnels
- Art. 30 Sources
- Art. 31 Financement des prestations de soins à domicile
- Art. 32 Financement de projets du réseau de soins
- Art. 33 Dispositio
- Art. 34 Clause abrogatoire
- Art. 35 Entrée en vigueur
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