Loi sur les allocations familiales (J 5 10)
INHALT
Loi sur les allocations familiales
- Loi sur les allocations familiales
- Art. 3 (13) Bénéficiaires
- Art. 3A (13) Interdiction du cumul
- Art. 3B (13) Concours de droits
- Art. 3C (13) Concours international
- Art. 4 N
- Art. 5 (13) L’allocation de naissance
- Art. 6 (13) L’allocation d’accueil
- Art. 7 (24) L’allocation pour enfant
- Art. 7A (24) L'allocation de formation
- Art. 8 (18) Montants des allocations
- Art. 10 (13) Début et fin du droit
- Art. 11 Paiement des allocations
- Art. 12 (13) Prescription et restitution d'allocations perçues sans droit
- Art. 12A (13) Allocations pour cas spéciaux
- Art. 12B (6) Conditions d’octroi
- Art. 12C (6) Genre et montant de prestation
- Art. 12D (6) Exercice du droit aux prestations
- Art. 12E (6) Versement des prestations
- Art. 13 (6) Organes d’application
- Art. 14 Caisses professionnelles et interprofessionnelles
- Art. 15 (15) Procédure d’autorisation
- Art. 16 (13) Fusion et dissolution d'une caisse; retrait de l'autorisation
- Art. 17 Contrôle et révision
- Art. 18 (1 3) Création
- Art. 20 Surveillance, contrôle et révision
- Art. 21 (13) En
- Art. 22 Dispositions particulières
- Art. 23 (13) Affiliation à une caisse d'allocations familiales
- Art. 24 Caisse compétente
- Art. 25 Changement de caisse
- Art. 26 (13) Principe
- Art. 27 (6) Contributions
- Art. 30 Procédure de fixation et de perception d
- Art. 31 (6) Fonds cantonal de compensation des allocations familiales
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