Arrêté concernant la médecine scolaire (410.860)
INHALT
Arrêté concernant la médecine scolaire
- Arrêté concernant la médecine scolaire
- Art. 2 Le présent arrêté concerne les établissements d'ens eignement primaire
- Art. 2a
- Art. 3 Les prestations obligatoires qui doivent être fournies dans le cadre de la
- Art. 4
- Art. 5 1 Les frais inhérents à l'exercice de la médecine scolaire sont à la charge
- Art. 6 Les textes suivants sont abrogés:
- Art. 7 1 Le présent arrêté entre en vigu eur avec effet rétroactif au 1 er janvier
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