Arrêté concernant le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire (410.105)
INHALT
Arrêté concernant le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire
- Arrêté concernant le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire
- Art. 2
- Art. 3 Le nombre de classes pris en considération pour l'organisation de
- Art. 4 1 L'enveloppe de base se compose de l'addition des trois enveloppes de
- Art. 5 1 L'enveloppe complémentaire comprend:
- Art. 6 1 D'entente avec le département:
- Art. 7 Les périodes d'enseignement prises en considération pour l'organisation
- Art. 8 Le département peut accorder des dérogations momentanées.
- Art. 9 Le présent arrêté abroge et remplace le r èglement d'application de la loi
- Art. 10 1 Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2013 . Le
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