Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et h... (414.110.02)
INHALT
Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du canton
- Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du canton
- Art. 2
- Art. 3 5 ) 1 Les centres professionnels adressent une demande de subvention,
- Art. 4 Pour les apprenti - e - s sous contrat hors canton, les centres
- Art. 5 1 Les associations profession nelles mandatées au plan cantonal (ci -
- Art. 6 1 Les prestataires hors canton adressent une demande de subvention,
- Art. 7 1 Les demandes de subventions doivent être déposées au plus tard le 30
- Art. 8 Le présent arrêté abroge l’arrêté relatif au subventionnement des cours
- Art. 9 1 L’article 1, alinéa 2 ne sera applicable qu’à partir de l’année scolaire
- Art. 10
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