Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population (442.15)
INHALT
Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population
- Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population
- Art. 2 1 La date du recensement cantonal de la population est fixée au 31
- Art. 4 1 Le dénombrement vise à déterminer la population résidante dite
- Art. 5 Ne font pas partie de la populat ion résidante dite "permanente" de la
- Art. 6 1 Les principaux résultats du recensement cantonal de la population font
- Art. 7 7 ) Le Département de la santé, des régions et des sports est chargé de
- Art. 8 L'arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population, du
- Art. 9 1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er mars 2012 .
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