Règlement d’organisation du Département de la formation, des finances et de la di... (152.100.05)
INHALT
Règlement d’organisation du Département de la formation, des finances et de la digitalisation
- Règlement d’organisation du Département de la formation, des finances et de la digitalisation
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7 Le service des formations postobligatoires et de l'orientation a pour
- Art. 8
- Art. 9 1 Le service des contributions est chargé de la taxation et de la perception
- Art. 10 1 Le service informatique de l'Entité neuchâteloise a la responsabilité de
- Art. 11 Le département peut arrêter des dispositions particulières concernant
- Art. 12 Le règlement d’organisation du Département de la formation, de la
- Art. 13
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